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MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : tableau-décoration.com Ces données ci-jointe :

 

1. Déclaration légales :

Titulaire : Elif CARRE
Adresse du titulaire : 8, Rue Adolphe Lalyre 92400 – Courbevoie

Le Fabriquant du site : Andréa PAILLARD
Le Décideur de la publication est : Jude GIBERT
Ou joindre le Décideur de publication : contact@tableau-décoration.com

Le Développeur est : Minh LOISEL
Ou entrer en contact avec le Webmaster : contact@tableau-décoration.com

Le site est hebergé par : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Ces mentions ont été réalisées via cet outil

 

 

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : tableau-décoration.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web tableau-décoration.com réuni plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site tableau-décoration.com. Le site tableau-décoration.com est mis à jour régulièrement par Minh LOISEL.
Jude GIBERT s’efforce de prescrire sur le site tableau-décoration.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

Le site tableau-décoration.com est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tableau-décoration.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, tableau-décoration.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Jude GIBERT est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant tableau-décoration.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Jude GIBERT, responsable du site à l’email : contact@tableau-décoration.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet tableau-décoration.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Jude GIBERT, responsable du site internet à cette adresse : contact@tableau-décoration.com, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site tableau-décoration.com possède un certain nombre de URL cliquable vers différents sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec la validation de Jude GIBERT. Néanmoins, Jude GIBERT ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc avisé que durant de ses visites sur le site internet tableau-décoration.com, un ou différents cookies peuvent s’installer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui note des indications en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne. 
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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne tableau-décoration.com, Jude GIBERT ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site suivant tableau-décoration.com. L’usager donne les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site suivant tableau-décoration.com la contrainte ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à tableau-décoration.com par email : contact@tableau-décoration.com ou via écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne tableau-décoration.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site interne tableau-décoration.com et de ses droits autorise Jude GIBERT à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant tableau-décoration.com.
Le site web tableau-décoration.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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